Conditions générales d’utilisation du site Internet

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Politique sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
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L’utilisation ou la mauvaise utilisation du Contenu sur ce site Internet, hormis de la manière expressément convenue dans cet Accord ou le Contenu lui-même, est strictement interdite. Vous êtes autorisé à imprimer un exemplaire du Contenu pour votre usage personnel. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à le reproduire, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, publier à nouveau ou l’afficher de toute autre manière sans notre consentement écrit exprès. Nous nous réservons tous les autres droits, et rien de ce qui est affirmé ou sous-entendu sur le site Internet ne vous confère de droit et ne vous confère de licence eu égard à tout brevet ou toute marque commerciale de General Mills, ses filiales, ou tout autre tiers.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, l’utilisation du site Internet par vos soins est limitée à votre utilisation personnelle et non commerciale, à moins que l’on ne vous ait expressément donné la permission d’en faire autrement. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, publier à nouveau ou afficher de toute autre manière le Contenu à des fins publiques ou commerciales sans notre permission par écrit.

General Mills n’est pas responsable du contenu d’autres sites Internet que vous pouvez trouver ou auxquels vous pouvez accéder en utilisant les produits ou services de General Mills. Les informations disponibles sur d’autres sites Internet, ou celles auxquelles vous accédez via d’autres sites Internet, peuvent être protégées par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle des États-Unis et/ou d’autres pays, le cas échéant. Les conditions générales d’utilisation de ces sites Internet, et non cet Accord, régissent l’utilisation de ces informations par vos soins.

General Mills se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre, de suspendre, de désactiver l’accès au site Internet de tout utilisateur, et/ou d’y mettre fin, avec ou sans préavis. Cela comprend, entre autres, le droit de suspendre les comptes des utilisateurs qui, selon General Mills, pourraient enfreindre ou enfreignent de manière répétée les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de General Mills et/ou d’autres.

Contenu soumis par les utilisateurs
Ce site Internet peut permettre aux utilisateurs de publier du texte, des images, des fichiers audio, des vidéos, des liens vers d’autres sites, ou d’autres contenus (collectivement les « Contributions des utilisateurs ») sur le site Internet. En conséquence, il se peut que vous voyiez des Contributions des utilisateurs qui ont été soumises à ce site Internet par des individus qui n’ont pas d’affiliation avec General Mills. General Mills ne se porte pas garante pour ces individus et ne s’associe en aucune manière aux Contributions des utilisateurs, quelles qu’elles soient, qui sont publiées sur ce site Internet ou sont accessibles grâce à celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation de toute Contribution d’utilisateur et toute dépendance à son égard soient à vos risques et périls. General Mills n’assume aucune responsabilité relative à toute Contribution d’utilisateur, ni ne peut être tenue redevable de quelque manière que ce soit pour toute Contribution d’utilisateur soumise par ces individus, ou liée à toute conduite de ces individus.

General Mills ne prétend pas être propriétaire des Contributions des utilisateurs. Cependant, en soumettant des Contributions d’utilisateurs au Site, vous comprenez et convenez que vous donnez à General Mills une licence exempte de redevances, irrévocable, perpétuelle, mondiale, non exclusive et entièrement cessible pour l’utilisation, la reproduction, la publication, la distribution, la production, l’exposition, la création d’œuvres dérivées, et l’exploitation de toute Contribution d’utilisateur de la sorte, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, y compris à des fins de promotion ou de commercialisation.

Vous comprenez et convenez que vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous publiez. Vous n’avez pas l’autorisation de publier des Contributions d’utilisateurs qui enfreignent une loi quelconque, ou qui peuvent par ailleurs être répréhensibles ou inappropriées. En particulier, vous n’avez pas l’autorisation de soumettre, ajouter, transmettre, publier, ou mettre à disposition sur le site Internet ou par le biais du site, un Contenu qui:

porte atteinte au droit d’auteur, à la marque commerciale, au brevet ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers;
est mensonger, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, injurieux, haineux, ou explicite sexuellement;
enfreint le droit au respect de la vie privée d’un tiers ou son droit de publicité;
rabaisse les autres en se basant sur leur sexe, leur race, leur classe sociale, leur ethnicité, leurs origines nationales, leur religion, leurs préférences sexuelles, leur handicap ou toute autre catégorie protégée;
contient des épithètes, un langage ou des informations conçus pour intimider, harceler, inciter à la violence ou commettre des actions illégales;
représente de manière trompeuse votre identité ou affiliation, ou contient de la publicité ou une sollicitation;
enfreint toute législation locale, d’État, nationale, ou internationale en vigueur;
selon General Mills, qui en est convaincue de bonne foi, est par ailleurs répréhensible ou inapproprié.

Vous comprenez et acceptez que vous n’êtes autorisé à afficher que des Contributions d’utilisateurs qui sont à vous, ou que vous avez par ailleurs l’autorisation de publier. En outre, vous êtes tenu d’obtenir la permission nécessaire de tout individu identifié dans votre Contribution d’utilisateur ou concerné par cette dernière (y compris celle de tout individu visible sur du Contenu photo ou vidéo), et, dans le cas des mineurs, également celle de leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas.

Vous comprenez et acceptez que General Mills peut, sans y être tenue, surveiller, examiner, retirer, rejeter, ou revoir à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, les Contributions des utilisateurs qui enfreignent cet Accord, sont autrement répréhensibles, ou pour n’importe quelle autre raison.

Avis et représentant désigné concernant les plaintes pour atteinte à la propriété intellectuelle
General Mills respecte la propriété intellectuelle des autres, et demande à ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous croyez de bonne foi que le produit de votre travail a été publié sur le site Internet d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous pouvez le signaler au représentant désigné de General Mills avec les informations suivantes:

a. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur ou autre intérêt lié à la propriété intellectuelle;

b. une description des œuvres protégées ou de toute autre propriété intellectuelle aux droits desquelles il a été porté atteinte selon vous;

c. une description de l’endroit où les informations contrevenantes se trouvent sur le site Internet, avec suffisamment de détails pour que nous puissions les trouver;

d. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;

e. une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son représentant, ou la loi;

f. une déclaration de votre part, établie sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées dans votre avis sont correctes et établissant que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Le représentant désigné par General Mills concernant les plaintes pour atteinte à la propriété intellectuelle ou autres atteintes à la propriété intellectuelle peut être contacté de la manière qui suit:

Par courrier
Copyright Agent Agent
c/o General Mills, Inc.
Number One General Mills Blvd
Minneapolis, MN 55426 États-Unis

Par téléphone
(800) 248-7310

Par fax
(763) 764-2268

Autres restrictions

Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services, ou à tenter d’y accéder, à les utiliser, ou à tenter de les utiliser, à toute fin qui pourrait nous être préjudiciable, ou l’être à toute tierce partie, qui pourrait perturber le fonctionnement du site Internet ou d’autres produits et services de General Mills, ou à utiliser les Services d’une manière illégale. Par exemple, et de manière non limitative, vous ne pouvez pas:

recueillir des informations sur les autres, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement, ou en faire la collecte;
entreprendre toute action qui surcharge les serveurs du site Internet;
utiliser tout dispositif, tout logiciel, ou toute routine pour perturber, ou tenter de perturber, le bon fonctionnement du site Internet ou de toute activité menée sur le site Internet;
utiliser, ou tenter d’utiliser, tout processus automatique (y compris, de manière non limitative, des robots et araignées) pour accéder au site Internet ou l’utiliser;
adopter toute autre conduite qui menace la sécurité de notre système ou réseau, ou expose l’un quelconque de nos utilisateurs à toute responsabilité ou tout tort potentiel.

Le non-respect de ces Conditions peut entraîner une responsabilité civile ou pénale. Il se peut que nous enquêtions sur le non-respect de ces Conditions et collaborions avec les autorités pour poursuivre en justice les utilisateurs qui enfreignent les Conditions.

Avis de non-responsabilité
Sans limiter ce qui précède, tout ce qui se trouve sur le site Internet est mis à votre disposition « TEL QUEL » SANS GARANTIES QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES OU TACITES, DONT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION POUR UN OBJECTIF PARTICULIER OU DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE OU LES SITES INTERNET OU LES SERVEURS METTANT LE OU LES SITES À DISPOSITION SOIENT EXEMPTS DE VIRUS. Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans ces informations soient ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés, que le site Internet sera disponible à tout moment ou en tout lieu, ou que ce site Internet, ou le serveur le mettant à disposition, soient exempts de virus ou autres éléments dangereux. Nous ne garantissons ni l’utilisation ni le résultat de l’utilisation des informations contenues dans ce site Internet eu égard à leur exactitude, précision, fiabilité ou autre, et ne faisons aucune allégation en ce qui les concerne.

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Liens hypertextes
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Idées soumises
Nonobstant toute autre disposition dans ces Conditions, tous les commentaires, suggestions, idées, notes, dessins, concepts, recettes, ou tout autre information dévoilée ou soumise par vos soins à notre intention au moyen de ce site Internet, ou en réponse à des sollicitations sur ce site Internet (les « Idées soumises ») sont et demeurent notre propriété. Vous comprenez et acceptez que nous avons des ressources à la fois internes et externes qui pourraient avoir conçu, ou pourraient un jour concevoir, des idées ou autres éléments identiques ou similaires aux Idées soumises et que c’est à cette condition seulement que nous examinons les Idées soumises. En toute éventualité, aucune Idée soumise ne l’est à titre confidentiel et nous ne sommes aucunement tenus, expressément ou tacitement d’examiner l’Idée soumise. Sans limitation aucune, nous restons les propriétaires exclusifs de tous les droits actuellement connus et droits futurs relatifs aux Idées soumises, en tout genre et de toute nature, et ce, dans le monde entier, et avons le droit d’utiliser sans restriction les Idées soumises à toute fin, commerciale ou autre, sans indemnisation de la personne ayant émis les Idées soumises.

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